1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet de B&N INVEST (« nous », « notre », « la Société »), société par actions simplifiée au capital social de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 929 556 959, dont le siège social est situé 31 rue de Richelieu, 75001 Paris.

En accédant à notre site ou à nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de votre consultation.

2. Conditions d’accès

L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures ou disposant de l’autorisation d’un représentant légal. Si vous agissez pour le compte d’une entreprise ou d’une organisation, vous garantissez avoir l’autorité pour engager celle-ci.

3. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser ce site uniquement dans un cadre légal, dans le respect de la réglementation en vigueur. Sont notamment interdits :

• Toute activité frauduleuse ou illicite ;

• Toute tentative d’accès non autorisé à notre système ou à des données tierces ;

• Toute altération ou perturbation du fonctionnement du site ;

• Toute usurpation d’identité ou communication d’informations inexactes.

4. Sécurité et accès

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité liée à votre compte. En cas de suspicion d’accès frauduleux, veuillez nous contacter immédiatement.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, visuels, logos, éléments graphiques, etc.) est la propriété exclusive de B&N INVEST ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.

6. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites internet externes. Ces liens sont fournis à titre informatif. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

7. Limitation de responsabilité

B&N INVEST ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou immatériels résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser notre site, y compris toute perte de données, de revenus ou d’opportunité.

8. Aucune garantie

Le site est fourni « en l’état » et selon sa disponibilité. Nous ne garantissons ni son accessibilité permanente, ni l’absence d’erreurs ou de virus. L’utilisation du site se fait sous votre entière responsabilité.

9. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité B&N INVEST, ses dirigeants et partenaires en cas de litige, réclamation ou préjudice lié à une utilisation non conforme du site ou à une violation des présentes CGU.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris, sauf disposition impérative contraire.

11. Suspension ou résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer à tout moment l’accès au site ou à certaines fonctionnalités, sans préavis, en cas de non-respect des présentes CGU ou de comportement jugé préjudiciable.

12. Contact

Pour toute question ou demande d’information, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

B&N INVEST
SAS au capital de 1 000 €
SIREN : 929 556 959
N° TVA intracommunautaire : FR41 929 556 959
31 rue de Richelieu, 75001 Paris
martin@bninvest.fr